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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

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Article 6

Abrogation de l'article 17 du décret n°2001-1174

JORF n°0307 du 28 décembre 2024

Article 5

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2001-1174

Résumé L'article 5 met à jour les règles pour les directeurs d'école.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 > > Art. 16 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 16