Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de titularisation et offre d'emploi pour les candidats à la fonction publique de l'État
Résumé Après une demande, le candidat reçoit des propositions de poste et doit envoyer son dossier rapidement.
Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le délai de trois mois à compter de la réception de la demande, l'autorité de recrutement transmet au candidat une proposition de titularisation dans un corps d'accueil ainsi qu'une ou plusieurs offres pour un emploi correspondant aux fonctions exercées durant la période d'apprentissage et susceptibles d'être occupé à titre de première affectation, et elle l'invite à lui transmettre sous quinze jours un dossier de candidatures. »
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