Le ministre de l'intérieur, le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6100-1 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 modifié relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 32-1 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 32-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 40-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 5-1 > >
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Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2024.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
François-Noël Buffet
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Laurent Saint-Martin