Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code monétaire et financier
Résumé Cet article change et supprime des règles pour les banques et les entreprises d'investissement.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. R773-36, Art. R774-36, Art. R775-35 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. R773-39, Art. R774-39, Art. R773-41, Art. R774-41, Art. R775-38, Art. R775-40 > >
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