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Modification des règles financières pour l'Outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. R773-36, Art. R774-36, Art. R775-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Adaptation des références légales pour la Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. R774-39 : Application des règles AML en Polynésie française
→ Version 3 : Adaptation des références juridiques pour la Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. R773-41 : Application des règles de gel des avoirs en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et adaptations locales
-Code monétaire et financierArt. R773-39, Art. R774-39, Art. R773-41, Art. R774-41, Art. R775-38, Art. R775-40