Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report de l'échéance d'application de certaines règles pour les établissements publics locaux d'enseignement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-1185 du 18 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance