Décret n°2024-1185 du 18 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020

Art. 1 bis

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Création d'un article sur les règles éducatives

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui modifie les règles relatives à l'éducation.

A créé les dispositions suivantes :

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