Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les règles éducatives
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020Art. 1 bis
Article précédent
Décret n°2024-1185 du 18 décembre 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020
Art. 1 bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020Art. 1 bis
Source : Légifrance