Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résumé Le président de l'autorité donne des permissions à certains agents pour trois ans, renouvelable.
Le président de l'autorité habilite de manière individuelle, pour une durée de trois ans renouvelable, les agents chargés des missions mentionnées à l'article 1er.
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