Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Serment des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résumé Les agents doivent jurer de travailler honnêtement et de garder les secrets.
Les agents habilités prêtent, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative, ou devant le tribunal judiciaire du siège de l'autorité, le serment suivant :
« Je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, loyauté et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions. »
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