JORF n°0298 du 18 décembre 2024

Arrêté du 16 décembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé Un nouvel article crée des nouvelles règles basées sur d'anciennes lois.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 7-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur le 2 janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 janvier 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume