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Arrêté du 16 décembre 2024

précisant les modalités de distribution des permis de conduire nationaux

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Nouveau mode d'envoi du permis de conduire

Résumé. Le permis de conduire sera désormais envoyé à l'adresse indiquée lors de la demande, avec un suivi de livraison. Ce changement prend effet le 2 janvier 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,

Arrête :

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Envoi du permis de conduire par courrier suivi

Résumé. Le permis de conduire français est désormais envoyé à l'adresse déclarée lors de la demande, avec un suivi de livraison.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 2 janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 janvier 2025.

En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2024

Arrêté du 16 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3