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Chapitre Ier

Habilitation et assermentation des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

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Décret n°2024-1181 du 16 décembre 2024

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Section 1

Procès-verbaux, lettres d'observations et mises en demeure

5 — 8

JORF n°0298 du 18 décembre 2024

Chapitre II : Modalités d'application des articles 10-1 et 11 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

Section 1 : Procès-verbaux, lettres d'observations et mises en demeure

Section 2 : Blocage et déréférencement