Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 2-1 du décret n°98-1235
Résumé. L'article 4 a supprimé l'article 2-1 d'un vieux décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°98-1235 du 29 décembre 1998Art. 2-1 → Version 1
- Décret n°98-1235 du 29 décembre 1998Art. 2-1