Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des majorations de taux pour certaines fonctions et zones
Résumé. Le décret supprime les règles permettant d'augmenter les taux de rémunération pour certaines fonctions ou zones géographiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°98-1235 du 29 décembre 1998Art. 2-1
- Décret n°98-1235 du 29 décembre 1998Art. 2-1