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Décret n°2024-1175 du 12 décembre 2024

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Abolition d'un article spécifique

JORF n°0294 du 13 décembre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n°2024-1175

Résumé L'article 2 change et dit maintenant que l'indemnité de l'article 1er sera donnée suivant les règles des ministres de l'Intérieur, de la Fonction publique et du Budget.

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'indemnité prévue à l'article 1er est attribuée dans les conditions fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »

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Version 1

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'indemnité prévue à l'article 1er est attribuée dans les conditions fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »