Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n°98-1235 du 29 décembre 1998
Résumé. On a changé une règle de 1998 pour la rendre plus claire et à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1235 du 29 décembre 1998Art. 2 → Version 2
- Décret n°98-1235 du 29 décembre 1998Art. 2