Décret n°2024-1159 du 4 décembre 2024

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-463 du 14 juin 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des articles d'un décret de juin

Résumé. Le décret du 4 décembre 2024 supprime les articles du décret de juin 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

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