Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret sur la coordination des actions contre les violences faites aux femmes en outre-mer
Résumé Le décret annule celui de 2023 sur la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer.
Le décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer est abrogé.
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