Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un décret de juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-463 du 14 juin 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2024-1159 du 4 décembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-463 du 14 juin 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-463 du 14 juin 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2023-463 du 14 juin 2023 (Ab)
Création d'un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer
Décret n°2023-463 du 14 juin 2023 · art. 1 (Ab)
Lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer
Décret n°2023-463 du 14 juin 2023 · art. 2 (Ab)
Moyens du coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer
Décret n°2023-463 du 14 juin 2023 · art. 3 (Ab)
Nomination d'un coordonnateur contre les violences faites aux femmes en outre-mer
Décret n°2023-463 du 14 juin 2023 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un décret sur les violences faites aux femmes en outre-mer
Décret n°2023-463 du 14 juin 2023 · art. 5 (Ab)