Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du coordonnateur interministériel pour l'égalité des sexes en outre-mer
Résumé Le Premier ministre nomme quelqu'un pour s'occuper de l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer pendant un an, renouvelable.
Le coordonnateur interministériel de la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer est nommé par décret du Premier ministre pour une durée d'un an renouvelable.
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