Décret n°2024-1159 du 4 décembre 2024

Article 4

Créé le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du coordonnateur interministériel de la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer

Résumé. Un responsable est nommé pour un an pour s'assurer de l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer.

Le coordonnateur interministériel de la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer est nommé par décret du Premier ministre pour une durée d'un an renouvelable.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024