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Décret n°2023-463 du 14 juin 2023

Article 3

Créé le 17 juin 2023

Les moyens nécessaires à l'action du coordonnateur interministériel sont mis en place par le ministre chargé des outre-mer et le ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le coordonnateur interministériel peut faire appel en tant que de besoin aux services des autres ministères.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juin 2023 au jeudi 5 décembre 2024