Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer
Résumé Un responsable est nommé pour un an pour lutter contre les violences faites aux femmes en outre-mer.
Le coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer est nommé par décret du Premier ministre pour une durée d'un an renouvelable.
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