JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Décret n°2024-1159 du 4 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, et de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2024-918 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

Vu le décret n° 2024-925 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;

Vu le décret n° 2024-1003 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer

Résumé Un chef est nommé pour que les femmes et les hommes soient traités de manière égale en outre-mer.

Il est institué, auprès du ministre chargé des outre-mer et du ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, un coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer.

Article 2

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Coordination interministérielle pour l'égalité femme-homme outre-mer

Résumé Le coordonnateur pour l'égalité femme-homme en outre-mer étudie les problèmes d'égalité, se bat contre les violences faites aux femmes, propose des solutions basées sur des expériences locales et internationales, et partage les bonnes pratiques avec les parties concernées.

Le coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer examine, en liaison avec les services compétents, l'ensemble des questions et des enjeux liés à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités ultra-marines relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et qui concernent notamment la lutte contre les violences faites aux femmes. Il fait toutes propositions dans ces matières, en prenant appui sur les expériences réalisées, en France comme à l'étranger. Il favorise la diffusion des informations utiles et des bonnes pratiques auprès des diverses parties intéressées, et en particulier des collectivités territoriales.

Article 3

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Rôle du coordonnateur interministériel

Résumé Le coordonnateur peut demander de l'aide à différents ministères quand il en a besoin.

Le coordonnateur interministériel peut faire appel en tant que de besoin aux services des ministères, respectivement chargés des outre-mer et de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que ceux des autres ministères.

Article 4

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Nomination du coordonnateur interministériel de la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer

Résumé Un responsable est nommé pour un an pour s'assurer de l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer.

Le coordonnateur interministériel de la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer est nommé par décret du Premier ministre pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5

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Abrogation des articles du décret n°2023-463

Résumé Cet article annule les articles 1 à 5 d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-463 du 14 juin 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Article 6

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Charges d'exécution du décret

Résumé Le décret est confié à trois ministres et sera publié officiellement.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, et la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

François-Noël Buffet

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Paul Christophe

La secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Salima Saa