Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, et de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2024-918 du 10 octobre 2024 (Décret organisant les attributions d'un ministre social)Décret organisant les attributions d'un ministre socialCe décret définit les responsabilités d'un ministre chargé des personnes en difficulté, de la famille, des handicapés et de l'égalité entre hommes et femmes. relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n° 2024-925 du 10 octobre 2024 (Organisation des attributions du ministre des outre-mer)Organisation des attributions du ministre des outre-merCe décret organise les missions et les responsabilités du ministre des outre-mer, notamment pour coordonner les actions concernant les territoires d'outre-mer. relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;
Vu le décret n° 2024-1003 du 7 novembre 2024 (Décret sur l'égalité femmes-hommes)Décret sur l'égalité femmes-hommesCe décret donne à Mme Salima SAA des pouvoirs pour travailler sur l'égalité entre les femmes et les hommes. relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Décrète :