Constitution

L'Université de Toulouse est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé sous le statut d'établissement public expérimental régi par les dispositions de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée, du code de l'éducation et des présents statuts.
Elle a son siège à Toulouse et dispose d'autres implantations dans la région Occitanie, notamment à Auch, Castres et Tarbes.

Composition

A sa création, l'Université de Toulouse comprend :

- un établissement-composante qui conserve sa personnalité morale : l'Ecole d'ingénieurs de Purpan, établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général, association déclarée ;
- des composantes internes, des structures de recherche et des services.

Association et partenariat

Des conventions d'association et de partenariat peuvent être conclues entre l'Université de Toulouse et des établissements, publics ou privés, ou des organismes nationaux de recherche.
Le conseil d'administration de l'Université de Toulouse détermine, à la majorité absolue de ses membres en exercice, les conditions d'association et de partenariat.
Les conventions d'association et de partenariat prévoient les engagements respectifs des parties et les modalités de l'association ou du partenariat.
La liste des établissements et organismes, associés et partenaires, est fixée par le règlement intérieur.

Missions

L'Université de Toulouse a pour missions :
1° la formation initiale et continue tout au long de la vie ;
2° la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations reconnues d'utilité publique et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable ;
3° l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;
4° la diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle ;
5° la participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
6° la coopération internationale.

Compétences

Pour la réalisation de ses missions, l'Université de Toulouse :
1° définit et met en œuvre sa stratégie globale, portant en particulier sur la formation, la recherche, l'innovation et les relations internationales, avec ses établissements-composantes et ses établissements et organismes associés ;
2° contribue à la coordination territoriale et à la définition d'une stratégie commune de formation, de recherche, d'innovation et de relations internationales ;
3° s'appuie, pour assurer sa réputation et son rayonnement, sur la marque « Université de Toulouse », commune à ses établissements-composantes et à ses établissements et organismes associés ou partenaires, dont elle assure la gestion et l'exploitation, dans les conditions définies par une charte approuvée par son conseil d'administration ;
4° élabore son contrat pluriannuel d'établissement ;
5° délivre les grades et diplômes nationaux pour lesquels elle est accréditée par l'Etat et des diplômes propres, et organise des formations préparant à des examens et des concours ;
6° inscrit les étudiants préparant un diplôme dans les formations qu'elle délivre ;
7° porte et anime des pôles de recherche qui fédèrent les unités de recherche et les organismes nationaux de recherche ;
8° porte et développe des unités thématiques de services et des services communs interuniversitaires ou inter-établissements ;
9° élabore des partenariats stratégiques au service de ses établissements-composantes et de ses établissements et organismes associés et signe, dans ce cadre, des conventions de partenariats pour leur compte ;
10° développe des ressources propres, ainsi que pour ses établissements-composantes et ses établissements et organismes associés, par le montage de projets, sur appels à projets ou manifestations d'intérêt, ou par des accords signés avec l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre financeur national ou international ;
11° porte auprès de l'Etat, de l'Union européenne et des collectivités territoriales, des demandes de financement de projets communs à plusieurs établissements-composantes et établissements ou organismes associés qui en font la demande ;
12° peut négocier, conclure et gérer, à la demande et pour le compte des établissements-composantes et des établissements et organismes associés, tout acte juridique, en lien avec son activité, avec des partenaires publics ou privés, français ou étrangers.