JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 5

Article 5

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Compétences de l'Université de Toulouse

Résumé L'Université de Toulouse organise ses activités, coordonne avec d'autres institutions, utilise sa marque, délivre des diplômes, inscrit les étudiants, anime des recherches, développe des services, fait des partenariats, monte des projets pour obtenir des financements, et représente ses composantes pour des financements communs, tout en pouvant gérer des actes juridiques pour elles.

Compétences

Pour la réalisation de ses missions, l'Université de Toulouse :
1° définit et met en œuvre sa stratégie globale, portant en particulier sur la formation, la recherche, l'innovation et les relations internationales, avec ses établissements-composantes et ses établissements et organismes associés ;
2° contribue à la coordination territoriale et à la définition d'une stratégie commune de formation, de recherche, d'innovation et de relations internationales ;
3° s'appuie, pour assurer sa réputation et son rayonnement, sur la marque « Université de Toulouse », commune à ses établissements-composantes et à ses établissements et organismes associés ou partenaires, dont elle assure la gestion et l'exploitation, dans les conditions définies par une charte approuvée par son conseil d'administration ;
4° élabore son contrat pluriannuel d'établissement ;
5° délivre les grades et diplômes nationaux pour lesquels elle est accréditée par l'Etat et des diplômes propres, et organise des formations préparant à des examens et des concours ;
6° inscrit les étudiants préparant un diplôme dans les formations qu'elle délivre ;
7° porte et anime des pôles de recherche qui fédèrent les unités de recherche et les organismes nationaux de recherche ;
8° porte et développe des unités thématiques de services et des services communs interuniversitaires ou inter-établissements ;
9° élabore des partenariats stratégiques au service de ses établissements-composantes et de ses établissements et organismes associés et signe, dans ce cadre, des conventions de partenariats pour leur compte ;
10° développe des ressources propres, ainsi que pour ses établissements-composantes et ses établissements et organismes associés, par le montage de projets, sur appels à projets ou manifestations d'intérêt, ou par des accords signés avec l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre financeur national ou international ;
11° porte auprès de l'Etat, de l'Union européenne et des collectivités territoriales, des demandes de financement de projets communs à plusieurs établissements-composantes et établissements ou organismes associés qui en font la demande ;
12° peut négocier, conclure et gérer, à la demande et pour le compte des établissements-composantes et des établissements et organismes associés, tout acte juridique, en lien avec son activité, avec des partenaires publics ou privés, français ou étrangers.


Historique des versions

Version 1

Compétences

Pour la réalisation de ses missions, l'Université de Toulouse :

1° définit et met en œuvre sa stratégie globale, portant en particulier sur la formation, la recherche, l'innovation et les relations internationales, avec ses établissements-composantes et ses établissements et organismes associés ;

2° contribue à la coordination territoriale et à la définition d'une stratégie commune de formation, de recherche, d'innovation et de relations internationales ;

3° s'appuie, pour assurer sa réputation et son rayonnement, sur la marque « Université de Toulouse », commune à ses établissements-composantes et à ses établissements et organismes associés ou partenaires, dont elle assure la gestion et l'exploitation, dans les conditions définies par une charte approuvée par son conseil d'administration ;

4° élabore son contrat pluriannuel d'établissement ;

5° délivre les grades et diplômes nationaux pour lesquels elle est accréditée par l'Etat et des diplômes propres, et organise des formations préparant à des examens et des concours ;

6° inscrit les étudiants préparant un diplôme dans les formations qu'elle délivre ;

7° porte et anime des pôles de recherche qui fédèrent les unités de recherche et les organismes nationaux de recherche ;

8° porte et développe des unités thématiques de services et des services communs interuniversitaires ou inter-établissements ;

9° élabore des partenariats stratégiques au service de ses établissements-composantes et de ses établissements et organismes associés et signe, dans ce cadre, des conventions de partenariats pour leur compte ;

10° développe des ressources propres, ainsi que pour ses établissements-composantes et ses établissements et organismes associés, par le montage de projets, sur appels à projets ou manifestations d'intérêt, ou par des accords signés avec l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre financeur national ou international ;

11° porte auprès de l'Etat, de l'Union européenne et des collectivités territoriales, des demandes de financement de projets communs à plusieurs établissements-composantes et établissements ou organismes associés qui en font la demande ;

12° peut négocier, conclure et gérer, à la demande et pour le compte des établissements-composantes et des établissements et organismes associés, tout acte juridique, en lien avec son activité, avec des partenaires publics ou privés, français ou étrangers.