Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions d'association et de partenariat de l'Université de Toulouse
Résumé L'Université de Toulouse peut collaborer avec d'autres institutions grâce à des conventions, qui sont approuvées par le conseil d'administration et détaillent les engagements et les modalités de la collaboration.
Association et partenariat
Des conventions d'association et de partenariat peuvent être conclues entre l'Université de Toulouse et des établissements, publics ou privés, ou des organismes nationaux de recherche.
Le conseil d'administration de l'Université de Toulouse détermine, à la majorité absolue de ses membres en exercice, les conditions d'association et de partenariat.
Les conventions d'association et de partenariat prévoient les engagements respectifs des parties et les modalités de l'association ou du partenariat.
La liste des établissements et organismes, associés et partenaires, est fixée par le règlement intérieur.
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