Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de modification des statuts
Résumé Pour changer les règles de l'Université de Toulouse, le président ou un tiers des membres du conseil d'administration doivent demander des modifications, qui doivent être approuvées par la majorité du conseil et validées par le ministre.
Modifications des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du président ou à la demande d'au moins un tiers des membres du conseil d'administration.
Les modifications font l'objet d'une information des établissements-composantes et d'un avis du collège de coordination.
Les modifications sont ensuite adoptées par le conseil d'administration de l'Université de Toulouse à la majorité absolue des membres en exercice.
Le projet de modification des statuts est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, à fin d'examen et d'approbation par décret.
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