JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Création de l'université de Toulouse

Résumé L'université de Toulouse est créée à Toulouse avec des antennes à Auch, Castres et Tarbes.

Constitution

L'Université de Toulouse est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé sous le statut d'établissement public expérimental régi par les dispositions de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée, du code de l'éducation et des présents statuts.
Elle a son siège à Toulouse et dispose d'autres implantations dans la région Occitanie, notamment à Auch, Castres et Tarbes.


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Version 1

Constitution

L'Université de Toulouse est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé sous le statut d'établissement public expérimental régi par les dispositions de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée, du code de l'éducation et des présents statuts.

Elle a son siège à Toulouse et dispose d'autres implantations dans la région Occitanie, notamment à Auch, Castres et Tarbes.