Etablissements-composantes

Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale et exercent leurs prérogatives conformément à leurs statuts.
Ils développent une stratégie propre en cohérence avec la stratégie de l'Université de Toulouse qu'ils contribuent à mettre en œuvre.
Ils peuvent générer des ressources propres et contractualiser directement avec les partenaires publics et privés, nationaux et internationaux.
Ils délivrent les grades et diplômes nationaux pour lesquels ils sont accrédités par l'Etat. Ils délivrent des diplômes qui leur sont propres et organisent, sous leur responsabilité, des formations préparant à des examens ou à des concours. Sur les diplômes qu'ils délivrent, les établissements-composantes font mention de l'Université de Toulouse. Les diplômes préparés et délivrés au sein des établissements-composantes sont signés par le directeur ou le président de l'établissement-composante et peuvent être cosignés par le président de l'Université de Toulouse, si l'organe délibérant de l'établissement-composante en fait la demande.
Ils inscrivent les étudiants dans les formations conduisant aux diplômes qu'ils préparent et délivrent.
La création par un établissement-composante de tout nouveau diplôme est soumise au conseil académique de l'Université de Toulouse, qui émet un avis sur sa cohérence avec l'offre globale de formation. Le conseil d'administration est informé.
Après l'adoption d'une lettre d'orientation budgétaire par le conseil d'administration de l'Université de Toulouse, le président engage un dialogue avec les établissements-composantes afin de s'assurer de la prise en compte des orientations définies, d'identifier les besoins de financements transversaux, de définir les opérations communes en matière de recherche, de formation et de valorisation, et d'évaluer les recrutements et les investissements nécessaires.
Les établissements-composantes élaborent leur budget dans le respect de la stratégie définie collectivement au sein de l'Université de Toulouse. Ils communiquent au président leur propre projet de lettre d'orientation budgétaire, avant examen par leur organe délibérant.
Les établissements-composantes et leurs personnels ont accès à l'ensemble des services et équipements de l'Université de Toulouse dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Ils conservent leur ministère de tutelle et les locaux qui leurs ont été affectés. Leurs crédits et emplois leurs sont directement affectés par les autorités compétentes et sont négociés directement avec elles.

Les composantes internes

Les composantes internes déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration, et leurs structures internes.
A sa création, l'Université de Toulouse comprend trois unités de formation et de recherche (UFR), au sens de l'article L. 713-3 du code de l'éducation, une école et un institut internes, au sens de l'article L. 713-9 du même code.
Ces composantes internes sont réparties au sein de deux grands secteurs de formation :
1° Secteur « Disciplines de santé » :

- UFR « Faculté de santé » (FS) ;
- UFR « Faculté des sciences du sport et du mouvement humain » (F2SMH) ;

2° Secteur « Sciences et technologies » :

- UFR « Faculté Sciences et Ingénierie » (FSI) ;
- Observatoire Midi-Pyrénées (OMP), observatoire des sciences de l'univers ayant le statut d'école interne ;
- Institut universitaire de technologie (IUT) de Toulouse ayant le statut d'institut interne.

Les composantes internes participent à la définition et à la réalisation des ambitions politiques et des engagements contractuels de l'Université de Toulouse. Le président les associe à la préparation et à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d'établissement.

Structures de recherche et pôles de recherche

L'Université de Toulouse anime les pôles de recherche qui fédèrent les structures de recherche.
La liste des structures de recherche figure dans le règlement intérieur.
Les pôles de recherche contribuent à la définition et mettent en œuvre la stratégie scientifique de l'Université de Toulouse par leur implication dans ses instances.
Ils assument une fonction d'animation et de coordination de leur communauté. Ils contribuent, avec les organismes nationaux de recherche, les établissements-composantes et les établissements et organismes associés et partenaires, au développement et au renforcement de l'interdisciplinarité et des liens entre la recherche, la formation et l'innovation.
Le règlement intérieur précise la liste des pôles de recherche, leurs modalités de fonctionnement et les règles de désignation de leurs directeurs.

Services généraux et communs

L'Université de Toulouse dispose de services généraux et communs dont la liste et les conditions d'accès sont précisées dans le règlement intérieur.
Chaque service présente au conseil d'administration un rapport annuel d'activité, un bilan financier et un budget prévisionnel.