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Organisation scientifique

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Article R351-14

Application des dispositions du conseil d'administration au conseil scientifique de l'INHA

Code de la recherche

Article R351-13

Article R351-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et missions du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art

Résumé Le conseil scientifique de l'INHA donne des conseils et évalue les projets scientifiques.

I.-Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art exerce un rôle de conseil et d'expertise sur toute question relevant de la politique scientifique de l'établissement. En particulier :

1° Il donne un avis sur :

a) Le programme scientifique de l'institut, avant sa présentation au conseil d'administration ;

b) Les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ;

c) La nomination des personnels exerçant des activités de recherche et des boursiers bénéficiant de la formation définie au 5° de l'article R. 351-2 ;

d) Les conventions de recherche avec d'autres établissements ou organismes, le bilan des activités de recherche de l'établissement ainsi que de ses actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique et la répartition des crédits de recherche ;

e) La politique documentaire ;

f) Les dons, cessions et legs reçus en matière documentaire ;

g) La politique de publication ;

2° Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux scientifiques européens et internationaux ;

3° Il propose au conseil d'administration la durée des fonctions des directeurs de département, sous réserve des dispositions statutaires applicables, ainsi que les conditions et modalités de recrutement et la durée des fonctions du personnel scientifique exerçant des fonctions de recherche ;

4° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut ;

5° Il fixe les conditions d'attribution des bourses et d'accueil des boursiers.

II.-Les membres du conseil scientifique participent, à la demande du directeur général, aux jurys de recrutement du personnel scientifique exerçant des fonctions de recherche.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension détaillée du mandat du conseil scientifique

Résumé des changements Le texte élargit les missions du conseil scientifique en détaillant ses avis sur le programme et la politique documentaire, en ajoutant la fixation des durées fonctionnelles des directeurs et l’attribution des bourses ainsi qu’une nouvelle responsabilité dans les jurys de recrutement.

I.-Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art exerce un rôle de conseil et d'expertise sur toute question relevant de la politique scientifique de l'établissement. En particulier :

1° Il donne un avis sur : a) Le programme scientifique de l'institut, avant sa présentation au conseil d'administration ;

b) Les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ;

c) La nomination des personnels exerçant des activités de recherche et des boursiers bénéficiant de la formation définie au 5° de l'article R. 351-2 ;

d) Les conventions de recherche avec d'autres établissements ou organismes, le bilan des activités de recherche de l'établissement ainsi que de ses actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique et la répartition des crédits de recherche ;

e) La politique documentaire ;

f) Les dons, cessions et legs reçus en matière documentaire ;

g) La politique de publication ;

2° Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux scientifiques européens et internationaux ;

3° Il propose au conseil d'administration la durée des fonctions des directeurs de département, sous réserve des dispositions statutaires applicables, ainsi que les conditions et modalités de recrutement et la durée des fonctions du personnel scientifique exerçant des fonctions de recherche ;

4° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut ;

5° Il fixe les conditions d'attribution des bourses et d'accueil des boursiers.

II.-Les membres du conseil scientifique participent, à la demande du directeur général, aux jurys de recrutement du personnel scientifique exerçant des fonctions de recherche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art se prononce sur toute question pouvant avoir une incidence en matière de recherche. En particulier :

1° Il propose au conseil d'administration le programme scientifique de l'institut ;

2° Il choisit les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ;

3° Il propose au directeur général la nomination des personnels exerçant des activités de recherche, de documentation et de diffusion des connaissances et des boursiers bénéficiant des actions de formation définies au 3° de l'article R. 351-2 ;

4° Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux scientifiques étrangers et internationaux ;

5° Il donne un avis sur les conventions de recherche avec d'autres établissements ou organismes, le bilan des activités de recherche de l'établissement ainsi que de ses actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique et la répartition des crédits de recherche ;

6° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut.