JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Décret n°2024-1148 du 4 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6222-42 et L. 6325-25 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 16 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 novembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications au Code du travail

Résumé Le code du travail a été mis à jour avec de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-66, Art. R6222-67, Art. R6222-68 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-69 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-66-1 > >

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1 créé

3 modifiés

1 abrogé

Article 2

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Modifications des articles R6325-33 à R6325-36 du Code du travail

Résumé Des changements ont été faits dans le Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6325-33, Art. R6325-34, Art. R6325-35 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6325-36 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6325-33-1 > >

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3 modifiés

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Article 3

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé La ministre du travail doit appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre du travail et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet