Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les apprentis en mobilité à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification horaire + renforcement prévention risques hors UECode du travailArt. R6222-67 : Règles pour une période d'apprentissage à l'étranger
→ Version 2 : Révision des parties prenantes et simplification des modalitésCode du travailArt. R6222-68 : Convention de partenariat pour la mobilité des apprentis à l'étranger
→ Version 3 : Modification des exigences procédurales et contentuelles
- Code du travailArt. R6222-66, Art. R6222-67, Art. R6222-68
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailArt. R6222-69
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-66-1
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1 créé
3 modifiés
1 abrogé