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Décret n°2024-1148 du 4 décembre 2024

relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de mobilité à l'étranger pour apprentis et contrats de professionnalisation

Résumé. Ce décret simplifie et précise les règles pour les apprentis et contrats de professionnalisation à l'étranger, en ajoutant des obligations pour les entreprises hors UE.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6222-42 (Mobilité internationale des apprentis) et L. 6325-25 (Mobilité internationale dans les contrats de professionnalisation) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 16 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 novembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les apprentis en mobilité à l'étranger

Résumé. Les règles pour les apprentis partant à l'étranger sont simplifiées et précisées, avec de nouvelles obligations pour les entreprises hors UE.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les mobilités à l'étranger dans les contrats de professionnalisation

Résumé. Les règles pour les contrats de professionnalisation avec une période à l'étranger sont simplifiées et précisées, notamment sur les informations obligatoires et la prévention des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. La ministre du travail doit appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre du travail et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Décret n°2024-1148 du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3