Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications au Code du travail
Résumé Le code du travail a été mis à jour avec de nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-66, Art. R6222-67, Art. R6222-68 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-69 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-66-1 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
1 abrogé