Décret n°2024-1148 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-66, Art. R6222-67, Art. R6222-68

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-69

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-66-1

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Modification des règles pour les apprentis en mobilité à l'étranger

Résumé. Les règles pour les apprentis partant à l'étranger sont simplifiées et précisées, avec de nouvelles obligations pour les entreprises hors UE.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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