Décret n°2024-1148 du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6325-33, Art. R6325-34, Art. R6325-35

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6325-36

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6325-33-1

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Modification des règles pour les mobilités à l'étranger dans les contrats de professionnalisation

Résumé. Les règles pour les contrats de professionnalisation avec une période à l'étranger sont simplifiées et précisées, notamment sur les informations obligatoires et la prévention des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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