Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les mobilités à l'étranger dans les contrats de professionnalisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification parties étrangères + ajout prévention risques + simplification emploiCode du travailArt. R6325-34 : Règles pour une formation à l'étranger dans un contrat de professionnalisation
→ Version 2 : Simplification et mise à jour des conditions contractuellesCode du travailArt. R6325-35 : Détails des conventions pour la formation à l'étranger
→ Version 2 : Ajout d’obligations détaillées pour la convention de partenariat et information à l’employeur
- Code du travailArt. R6325-33, Art. R6325-34, Art. R6325-35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6325-36
A créé les dispositions suivantes :