Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fiscalité sur les véhicules de transport
Résumé Les taxes sur les véhicules de transport sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. D421-1, Sct. Paragraphe 1 : Taxe sur les véhicules de transport, Art. A421-46, Art. D454-13 > >
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