Décret n°2024-1129 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. D421-1, Sct. Paragraphe 1 : Taxe sur les véhicules de transport, Art. A421-46, Art. D454-13

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Modification des règles fiscales pour les véhicules

Résumé. Un décret modifie les règles de taxation et de déclaration pour les véhicules, en simplifiant les procédures et en changeant certains critères d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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