JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Décret n°2024-1118 du 4 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 48 et 70 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu le décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ;

Vu l'avis n° 2024-07 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en date du 4 septembre 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé Cet article change les règles de fonctionnement de France Télévisions.

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du Décret n°2009-796 du 23 juin 2009

Résumé L'article 2 change quelque chose dans les annexes du Décret de juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 3

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Modification des dispositions d'un décret de 2009

Résumé Des règles ont été changées dans un document joint à un décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 4

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Modification des dispositions du décret n°2009-796

Résumé Cet article modifie les annexes d'un vieux décret sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 5

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Attribution des responsabilités à la ministre de la culture

Résumé La ministre de la culture doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati