Décret n°2024-1118 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de contribution à la production d'œuvres) à 4 (Interdiction d'interruptions publicitaires pour les œuvres cinématographiques diffusées sur les services numériques) du présent décret.

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Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé. Cet article change les règles de fonctionnement de France Télévisions.

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de contribution à la production d'œuvres) à 4 (Interdiction d'interruptions publicitaires pour les œuvres cinématographiques diffusées sur les services numériques) du présent décret.

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