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Modification des règles de contribution à la production d'œuvres
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
Décret n°2024-1118 du 4 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
cite
Source : Légifrance
Modification du cahier des charges de France Télévisions
Décret n°2024-1118 du 4 décembre 2024 · art. 1
Art. Annexe (M)
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Modulations de la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Décret n°2021-1926 du 30 décembre 2021 · art. 25
Adaptation des conditions de production indépendante
Décret n°2021-1926 du 30 décembre 2021 · art. 26