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Modification des dispositions d'un décret de 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
Décret n°2024-1118 du 4 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
Source : Légifrance
Modification des règles de contribution à la production d'œuvres
Décret n°2024-1118 du 4 décembre 2024 · art. 2
Interdiction d'interruptions publicitaires pour les œuvres cinématographiques diffusées sur les services numériques
Décret n°2024-1118 du 4 décembre 2024 · art. 4
Art. Annexe (M)
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009