Décret n°2024-1118 du 4 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009

Art. Annexe

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Modification des dispositions d'un décret de 2009

Résumé. Des règles ont été changées dans un document joint à un décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 23
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

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