Décret n°2024-1118 du 4 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009

Art. Annexe

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Modification des dispositions du décret n°2009-796

Résumé. Cet article modifie les annexes d'un vieux décret sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 23
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

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