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Décret n°2024-1116 du 4 décembre 2024

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Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

14 — 15

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la sécurité intérieure en outre-mer

Résumé Les règles de sécurité en outre-mer sont mises à jour pour mieux protéger les habitants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R545-1, Art. R545-3, Art. R546-1, Art. R546-2, Art. R546-4 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à l'outre-mer

Résumé Les règles de sécurité pour l'outre-mer ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R645-3, Art. R647-1, Art. R647-3, Art. R648-1 > >

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Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique de l'article 5 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article 5 du décret du 4 décembre 2024 est maintenant valable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

L'article 7 du décret du 18 février 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - L'article 5 du présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024. »

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