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Décret n°2024-1116 du 4 décembre 2024

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Chapitre III

Dispositions relatives à l'outre-mer

11 — 13

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Chapitre II : Dispositions relatives aux activités privées de sécurité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la sécurité intérieure

Résumé Le décret change certaines règles de sécurité intérieure.

Le code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux articles du présent chapitre.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux activités privées de sécurité

Résumé Des règles sont changées pour les gens qui travaillent dans la sécurité privée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes morales, Art. R612-3, Sct. Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés, Art. R612-24, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants, aux associés et aux gérants, Art. R612-33, Art. R617-3, Sct. Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes morales, Art. R622-3, Sct. Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés, Art. R622-22, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants, aux associés et aux gérants, Art. R622-28 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs à la sécurité intérieure

Résumé Les règles pour les entreprises de sécurité privée sont mises à jour pour mieux protéger tout le monde.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R612-3-2, Art. R622-3-2, Art. R612-17, Art. R622-15 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Le décret a changé une règle sur la sécurité privée dans le code de sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R613-3-1 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article modifie une règle pour mieux gérer la sécurité privée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R613-23-5 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Des règles sur la sécurité privée ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R614-1, Art. R614-6 > >

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2 modifiés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé L'article change les règles pour les entreprises de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R625-2, Art. R625-31 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Des nouvelles règles pour les activités de sécurité privées sont ajoutées au Code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R634-6 > >

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