Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à l'outre-mer
Résumé Les règles de sécurité pour l'outre-mer ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R645-3, Art. R647-1, Art. R647-3, Art. R648-1 > >
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