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Chapitre III

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Article 11

Modification des dispositions relatives à la sécurité intérieure en outre-mer

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article 5 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article 5 s'applique désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie selon le nouveau décret.

L'article 7 du décret du 18 février 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-L'article 5 du présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024. »

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Version 1

L'article 7 du décret du 18 février 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-L'article 5 du présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024. »