Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 212-46 du Code de l'environnement
Résumé Un article a été modifié pour inclure des règles sur l'eau et des documents pour les plans de la ville.
A l'article R. 212-46 :
1° Au 3°, après la référence « L. 430-1, » sont insérés les mots : « notamment des trajectoires de prélèvements sur la ressource en eau, » et les mots : « de les atteindre » sont remplacés par les mots : « d'atteindre ces objectifs » ;
2° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Un document identifiant les objectifs définis au 3° et les dispositions du règlement prévu par l'article R. 212-47 susceptibles d'avoir une incidence sur les orientations des schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme ».
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