Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-46

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un volet sur l'alignement réglementaire et les trajectoires de prélèvements dans le plan de gestion

Résumé. Le plan de gestion de l'eau doit maintenant montrer comment ses objectifs suivent les règles et inclure les plans pour les prélèvements d'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance