Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles pour réviser les plans d'aménagement et de gestion des eaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R212-44-2, Sct. Paragraphe 2 : Modification du schéma, Sct. Paragraphe 3 : Révision du schéma, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R212-44, Art. R212-44-1, Art. R212-45