Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-44-2, Sct. Paragraphe 2 : Modification du schéma, Sct. Paragraphe 3 : Révision du schéma, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-44, Art. R212-44-1, Art. R212-45

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Simplification des règles pour réviser les plans d'aménagement et de gestion des eaux

Résumé. Les règles pour modifier les plans de gestion de l'eau deviennent plus claires et plus simples.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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