Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations dans le Code de l'environnement
Résumé L'article 6 change des règles et en ajoute de nouvelles dans le Code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R212-35, Art. R212-36, Art. R212-37, Art. R212-38, Art. R212-39, Art. R212-40, Art. R212-41, Art. R212-42, Art. R212-43 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 1 : Elaboration du schéma > >
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