Décret n°2024-1097 du 2 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. L4132-6

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Suppression de l'allocation financière pour les engagements militaires

Résumé. Les militaires sous contrat ne reçoivent plus d'allocation financière pour leur engagement.

A modifié les dispositions suivantes :

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