JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 2

Article 2

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Identification des établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire

Résumé Cet article nomme les écoles militaires qui forment les jeunes pour les forces armées.

Sont des établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire :
1° L'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre ;
2° L'école des mousses et les écoles d'enseignement technique de la marine nationale ;
3° L'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace.


Historique des versions

Version 1

Sont des établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire :

1° L'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre ;

2° L'école des mousses et les écoles d'enseignement technique de la marine nationale ;

3° L'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace.