Décret n°2024-1091 du 3 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret sera mis en place le 1er janvier 2025

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance