JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Article 2

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Modification des dispositions du décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022

Résumé Cet article met à jour les règles de la communauté d'universités de Toulouse.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 > > Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSALITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE ", Art. Préambule, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre IX : Le doctorat de la COMUE, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 28, Art. 29, Art. 32, Art. 14, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022

Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSALITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE ", Art. Préambule, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre IX : Le doctorat de la COMUE, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 28, Art. 29, Art. 32, Art. 14, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34