Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination de l'Université de Toulouse
Résumé L'Université de Toulouse change de nom.
Au 3° de l'article D. 711-6-2 du code de l'éducation, les mots : « Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « Communauté d'universités et établissements de Toulouse ».
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