Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage et statut de l'Université de Toulouse
Résumé L'Université de Toulouse change de nom et devient un établissement public scientifique et culturel.
La communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » prend le nom de « Université de Toulouse ».
L'Université de Toulouse est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation, dans le cadre des dérogations prévues à l'article 16 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
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