En vigueur depuis le 10 décembre 2022 · Dernière version le 29 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements de Toulouse
Résumé. Les règles de fonctionnement de l'université de Toulouse sont validées par le décret
Les statuts de la communauté d'universités et établissements de Toulouse, annexés au présent décret, sont approuvés.