JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Changement de dénomination d'une communauté d'universités et établissements

Résumé Un décret change le nom de la communauté d'universités à Toulouse.

La communauté d'universités et établissements expérimentale régie par le décret du 8 décembre 2022 susvisé prend le nom de « communauté d'universités et établissements de Toulouse ».


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Version 1

La communauté d'universités et établissements expérimentale régie par le décret du 8 décembre 2022 susvisé prend le nom de « communauté d'universités et établissements de Toulouse ».