JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Section 2 : Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Sous-section 1 : Composition

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Représentants du personnel

Paragraphe 3 : Composition de la formation spécialisée en matière de santé, de santé, de sécurité et de conditions de travail

Paragraphe 4 : Durée des mandats et cessation de fonctions

Sous-section 2 : Attributions

Paragraphe 1 : Attributions du comité consultatif national

Paragraphe 2 : Attributions de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail

Sous-section 3 : Fonctionnement

Paragraphe 1 : Présidence

Paragraphe 2 : Règlement intérieur

Paragraphe 3 : Secrétariat

Paragraphe 4 : Organisation des séances

Paragraphe 5 : Déroulement des séances

Paragraphe 6 : Facilités accordées aux membres du comité consultatif national

Paragraphe 7 : Dissolution