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Titre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Sous-section 1

Mise en place

R282-1

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Chapitre II : ORGANISMES CONSULTATIFS PARTICULIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Section 1 : Commissions administratives paritaires nationales

Sous-section 1 : Mise en place

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Attributions

Sous-section 4 : Fonctionnement

Section 2 : Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Attributions

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 3 : Assistance publique-hôpitaux de Paris